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Cookie et CNIL

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet Pagachey, des cookies peuvent être implantés dans les navigateurs web permettant aux utilisateurs de consulter Pagachey et ses services.
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Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés « , Pagachey a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro 1996355.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur du service Pagachey dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant, via la page Protection des données ou encore la page Nous écrire du site.

Principe de Pagachey

Pagachey est une plate-forme d’annonces mettant en relation des Utilisateurs dits Vendeurs (professionnels ou particuliers) de produits alimentaires excédentaires, avec des Utilisateurs dits Acheteurs (particuliers).

Pour un professionnel (commerce, restaurant), un Produit alimentaire excédentaire est un surplus de stock ou bien une commande préparée non vendue.
Pour un particulier, il peut s’agir d’un Produit qu’il possède mais qu’il ne compte pas consommer.

Pagachey est basé sur la proximité géographique entre les Vendeurs et les Acheteurs et vise à faciliter leur mise en relation.

Proposition d’un Produit sur Pagachey

Par défaut, un Produit proposé sur Pagachey par un Vendeur n’est disponible que pendant une durée limitée pour garantir sa fraîcheur.
Au-delà, un Vendeur peut remettre en ligne son Produit ou le laisser indisponible s’il le juge non vendable (plus assez frais).
Un Vendeur peut aussi rendre indisponible son Produit avant la fin de la durée de publication initiale.

Un Vendeur peut aussi très bien proposer son produit gratuitement.

Pour publier une annonce de Produit, un Vendeur doit posséder un compte Pagachey actif.

Achat d’un Produit sur Pagachey

Lorsqu’un Acheteur voit un Produit disponible qu’il souhaite l’obtenir (en l’achetant ou gratuitement), il contacte le Vendeur depuis l’annonce, via le bloc « Lui écrire ».

Si le Vendeur a renseigné son numéro de téléphone sur son profil, alors il recevra non seulement un email, mais aussi un SMS avec le message et le moyen de contacter l’Acheteur.

Si l’Acheteur a renseigné son numéro de téléphone sur son profil, alors ce numéro sera transmis dans le message au Vendeur, dans l’email et/ou dans le SMS envoyé.

Une fois le rendez-vous et l’heure définis, les deux parties peuvent se rencontrer.
Une fois son Produit transmis (vendu ou simplement donné), le Vendeur change alors le statut de son Produit pour le rendre indisponible.

Services et membres douteux

Publier ou envoyer des contenus à caractère pornographique, illégal, abusif, raciste, impoli, impropre, protégé par droit d’auteur, violent, publicitaire, spam ou tout autre forme de non respect est strictement interdit. Le membre s’expose, dans ce cas, à une suppression définitive de son compte.
Le membre est responsable de tous virus ou malware envoyés par transfert de fichier. Il est donc de sa responsabilité de scanner les fichiers envoyés. Pagachey ne sera être tenu responsable dans le cas de dommage causés par de tels fichiers.

Gestion des conflits

Si malgré toutes les mesures offertes par Pagachey, des discordes venaient à gêner la bonne relation de membres du site, Pagachey encourage ses membres à résoudre les conflits par eux-mêmes.
Si cela n’aboutit pas, les utilisateurs peuvent contacter directement Pagachey en utilisant les outils mis à disposition (rubrique « Nous écrire »).

Droits de propriété et limitations

Les utilisateurs reconnaissent, sauf en cas d’indications contraires et explicites de leurs parts, que tous les contenues créés / téléchargés sur Pagachey, incluant les textes, les photos, les noms d’utilisateurs, les photos d’utilisateurs ou toutes autres informations peuvent être utilisés par Pagachey, sans restrictions, à des fins commerciales.

L’équipe de Pagachey souhaite rappeler que Pagachey est basé sur un principe de génération automatique de contenu par l’utilisateur.
Malgré tous les efforts de modération mis en œuvre par l’équipe du site, les violations de droits d’auteur, de marques déposées ou de tout autres droits de propriétés dans les contenus créés / téléchargés par ses utilisateurs ne sont pas systématiquement contrôlées.
L’équipe de Pagachey invite donc chaque membre à signaler les contenus suspects en prenant soin d’envoyer la preuve de son signalement. A cette fin, un module présent dans chaque annonce permet de remonter les contenus problématiques.
Les contenus reportés comme étant en violation seront supprimés.

En proposant un produit alimentaire au travers d’une annonce, le membre atteste qu’il possède les permissions, droits suffisants pour proposer le produit dont il serait le revendeur.

 

Conditions version cgu20180701a